Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre D-6 - Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux

Article 10
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Texte intégral
10.Le directeur est responsable de l’application du présent règlement.
2001, R.V.Q. 19, a. 10.
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